Calendrier des elections des representants du personnel chsct. Adoptes en chsct ministeriel du 4 avril 20, ces principes sappliquent a tous les chsct des. Les missions du chsct sont exercees depuis le 1er janvier 2020 par le comite social et economique cse. Code du travail le fonctionnement et les droits du chsct sont regis par les articles l46111 a l46165 du code du travail titre 1er du livre vi. Le choix des candidats au chsct est large car seules quelques interdictions existent. Il ny a pas eu dappel regulier a candidature pour lelection des. Guide a lattention des representants du personnel au chsct. Le role des isst et les chsct articles 55 a 58, 38, 40, 52, 53, 56, 60, 69 et. Des moyens doivent etre donnes aux representants du personnel pour mener a bien leur mission. Consultation du chsct et entretiens devaluation federation fo construction 170 avenue parmentier cs 20006 75479 paris cedex 10 tel.
65 176 1562 1351 1564 506 766 940 207 362 555 402 798 1123 635 807 48 663 1334 1204 189 795 814 1390 1526 189 965 1415 964 1268 390 556 712 1454 1262 441 1453 80 735 487 682 1212 1342